Résultat de délibération relatif à la délivrance d'une autorisation temporaire d'usage d'une fréquence <BR>

J.O. 260 du 9 novembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Résultat de délibération relatif à la délivrance d'une autorisation temporaire d'usage d'une fréquence

NOR : CSAX0705209X

Par délibération en date du 19 septembre 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Promo Media Région à diffuser, pour la période du 1er décembre 2007 au 31 août 2008, un programme de télévision locale dénommé Alpe-d'Huez Télévision diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à L'Alpe-d'Huez.

A N N E X E

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JO no 260 du 09/11/2007 texte numéro 107
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Sous réserve de stabilisation en ligne à « +32/12 » de la station La Garde la Ville, canal 40.

Le conseil pourra réduire la durée de l'autorisation, avec un préavis de deux mois, si la fréquence attribuée apparaît nécessaire pour le déploiement de la télévision numérique terrestre dans la zone ou les réaménagements associés.